~~Title: Financement CIC ~~

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===== Service Affacturage CIC Flash Dailly =====
<html></center></html>


{{INLINETOC 2}}

==== Quand est-ce possible ? ====

Ce service ne s'applique qu'aux factures destinées aux professionnels :
  * Clients professionnels du secteur privé
  * Clients du secteur public

Les factures destinées aux particuliers ne sont pas éligibles à ce dispositif.

==== Mention à appliquer sur les factures ====

Les factures doivent mentionner la cession.

Nous ajoutons donc la note publique suivante : 

<code>
              FACTURE CÉDÉE
              (Art L 313-23 à L 313-35 du Code monétaire et financier)
              Payable à l'ordre de
              CREDIT MUTUEL FACTORING
              SKY56
              18 rue Général Mouton-Duvernet
              69 003 - LYON
              IBAN : FR76 1197 8197 2400 0216 4780 794
              BIC : CMCIFRPP

</code>

Le compte bancaire désigné dans l'outil comptable est ''CPT-BQ-DAILL''. Dans le menu déroulant, il faut choisir ''Mecatik - Compte Affacturage''

Puis la facture est générée. Il est nécessaire d'avoir un devis signé et si possible, les CGV associées.


==== Factures destinées aux secteur privé ====

Il faut ensuite envoyer par mail à [[macessionflashdailly@cmfactoring.fr]] :
  * Le document de cession de la facture : modèle : {{ :general:outils-internes:financement-cic:aaaa-mm-jj-cic_acte_de_cession_de_creances.docx |}}
  * La facture au format PDF
  * Le devis signé par le client + CGV si nécessaires

Voici l'intitulé du sujet :

<code>
FLASH DAILLY // FINANCEMENT // MECATIK // 11978 19724 00021647807
</code>


Voici le contenu du mail :
<note important>Retirer les informations non applicables !!</note>

<code>
Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint les documents pour un financement par le service Flash Dailly :

    Le duplicata de la facture FCTxxxxxxxxx
    Le bordereau de cession correspondant
    Le devis signé par le client sur lequel s'appuie cette facture
    Les CGV associées à ce devis

En vous souhaitant bonne réception et dans l'attente de votre retour pour la confirmation du financement,
</code>

==== Factures destinées au secteur public hors marché ====

Il faut ensuite envoyer par mail à [[macessionflashdailly@cmfactoring.fr]] :
  * Le document de cession de la facture : modèle : {{ :general:outils-internes:financement-cic:aaaa-mm-jj-cic_acte_de_cession_de_creances.docx |}}
  * La facture au format PDF
  * Le bon de commande sur lequel s'appuie cette facture et/ou le devis signé par le client + CGV si nécessaires

Voici l'intitulé du sujet :

<code>
FLASH DAILLY // FINANCEMENT // MECATIK // 11978 19724 00021647807
</code>


Voici le contenu du mail :
<note important>Retirer les informations non applicables !!</note>

<code>
Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint les documents pour un financement par le service Flash Dailly :

    Le duplicata de la facture FCTxxxxxxxxx
    Le bordereau de cession correspondant
    Le bon de commande signé sur lequel s'appuie cette facture
    Le devis signé par le client sur lequel s'appuie cette facture
    Les CGV associées à ce devis

En vous souhaitant bonne réception et dans l'attente de votre retour pour la confirmation du financement,
</code>


==== Factures destinées au secteur public dans le cadre d'un marché ====

Il faut remplir un acte de cession de marché. Modèle de document : {{ :general:outils-internes:financement-cic:acte_de_cession_de_marche_cic.pdf |}}

Voici le même document avec les informations pré-remplies de la société : {{ :general:outils-internes:financement-cic:acte_de_cession_de_marche_cic-prerempli-signed-a-completer.pdf |}}

Il faut ensuite envoyer par courrier :
  * Le document ci-dessus rempli et signé
  * L'acte d'engagement (ATTRI1)
  * La notification d'attribution (NOTI1)
  * Le BPU qui justifie le prix ainsi que l'offre technique qui mentionne le coût total

Il faut ensuite envoyer par mail à [[macessionflashdailly@cmfactoring.fr]] :
  * Le document de cession de la facture : modèle : {{ :general:outils-internes:financement-cic:aaaa-mm-jj-cic_acte_de_cession_de_creances.docx |}}
  * La facture au format PDF
  * Le bon de commande sur lequel s'appuie cette facture

Voici l'intitulé du sujet :

<code>
FLASH DAILLY // FINANCEMENT // MECATIK // 11978 19724 00021647807
</code>


Voici le contenu du mail :
<code>
Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint les documents pour un financement par le service Flash Dailly :

    Le duplicata de la facture FCTxxxxxxxxx
    Le bordereau de cession correspondant
    Le bon de commande signé sur lequel s'appuie cette facture
    
Cette facture est liée au marché XXXXXXXXXXX qui a déjà été fait l'objet d'un acte de cession de marché.

En vous souhaitant bonne réception et dans l'attente de votre retour pour la confirmation du financement,
</code>

<note important>Pour la première facture, il est préférable de transmettre par mail les documents qui ont été transmis par courrier.

Ajouter le contenu suivant au mail :

<code>

Cette facture est liée à un marché public. Vous trouverez donc en complément les éléments suivants :

    Acte de cession du marché
    Copie certifiée conforme du marché : Acte d'engagement et notification d'attribution
    BPU et offre technique mentionnant les montants (coût horaire et total TTC)

Les éléments relatifs à la cession du marché ont été envoyés par courrier à l'adresse suivante :

Crédit Mutuel Factoring
Atrium - 107, Boulevard Marius Vivier-Merle
CS23923 - 69438 Lyon Cedex 03

</code>
</note>